Les exploitants de réseaux - Services Inustriels

La tâche publique devient essentiellement administrative et consiste à :

  • Gérer les avis d'installation, car il est indispensable que le distributeur connaisse ce qui se passe sur son réseau.

  • Exploiter le registre informatique du contrôle, lequel comprend tout l'historique des installations considérées.

  • Aviser les propriétaires, à intervalles réguliers, qu'ils doivent faire contrôler leurs installations.

  • Suivre la procédure de rappel et au besoin transmettre les dossiers difficiles à l'IFICF.

  • Vérifier et archiver les rapports de sécurité obtenus des propriétaires ou de leurs mandataires.

 

Le personnel qui s'occupe de la gestion du contrôle doit rester qualifié, car il faut pouvoir apprécier le bien-fondé des rapports de sécurité et, en cas de doute, vérifier sur place l'application des normes de sécurité.

Il faut relever que pendant une période transitoire de 5 ans, les exploitants de réseaux feront encore des contrôles à leurs charges, principalement dans les anciennes installations.

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