Les électriciens et Contrôleurs
Les électriciens
Le devoir d'annonce subsiste. Les électriciens doivent donc toujours aviser les exploitants de réseaux lorsqu'ils effectuent des modifications ou des nouvelles installations. C'est logique car l'exploitant doit pouvoir gérer les augmentations de puissance sur son réseau et les installations de comptage de l'énergie.
Sur le plan sécurité, les électriciens pourront contrôler les installations qu'ils établissent, pour autant que celles-ci soient relativement courantes, à savoir d'une périodicité de "20 ans". Un dossier technique comprenant un rapport de sécurité parachève la fin des travaux. Ce dossier doit être remis au propriétaire, puis au distributeur d'électricité.
Lorsque les installations sont plus complexes ou établies dans un contexte plus sensible (périodicité inférieure à 20 ans), le contrôle final des travaux doit être confié à un organisme absolument indépendant. Ce type d'installation est bien entendu aussi finalisé par un dossier technique accompagné d'un rapport de sécurité.
Les contrôleurs d'installations
Un nouveau marché s'ouvre pour les contrôleurs. Ils peuvent être indépendants ou faire partie d'une entreprise organisée.
Comme on l'a vu, les autorisations sont délivrées par l'IFICF, et les listes sont consultables ici. Les types d'autorisation sont :
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pour les organes de contrôle indépendants -
installations courantes
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pour les organismes d'inspection accrédités - installations spéciales
Les exploitants de réseaux qui veulent continuer à effectuer du contrôle peuvent le faire, mais d'une manière complètement indépendante sur les plans juridiques et financiers. Les tâches publiques et privées doivent être absolument séparées.
Tant pour les contrôles initiaux que périodiques, les contrôleurs ne doivent pas avoir participé au projet ou à la réalisation des installations en cause.